REGLEMENT DES JEUX

Article 1

1.1. Ce service de jeux est édité par Newtech Interactive 3, chemin du Pigeonnier de la cépière BP 53575 31035 Toulouse Cedex 1 France. Le service est ouvert a tous à l'exclusion des personnes ayant participé à la création du service ou membre du personnel de la société Newtech Interactive. Toute personne utilisant les services offerts par la société est réputée adhérer au présent règlement.

Article 2 - Participation aux jeux

2.1. Lors du premier accès au service, tout joueur doit choisir un pseudonyme appelé pseudo et un code. Ils constituent l'identification personnelle et confidentielle du joueur demandée lors de toutes ses connexions ultérieures. Par sécurité le joueur devra choisir un pseudo et un code original et différent afin d'éviter qu'un tiers ne détourne abusivement les gains accumulés dans son compte personnel.

2.2. Pour participer, il n'est pas obligatoire de répondre au questionnaire d'identité. Cependant pour recevoir les lots commandés, le joueur devra communiquer ses nom et adresse.

2.3. www..com est un site français. Toute commande émanant d’un autre pays que la France métropolitaine ne pourra être honorée.

Article 3 - Fichier CNIL

3.1. En application de la loi Informatique et Liberté, la société déclare tous ses fichiers nominatifs a la CNIL sous le numéro 449.172.

3.2. Les informations communiquées par le joueur relativement à son identité seront utilisées pour lui adresser les lots qu'il aura gagnés. Par ailleurs ces informations pourront être utilisées pour lui adresser des notes d'informations (nouveaux jeux, promotions, création de codes, dotations spéciales etc...) ou pour lui faire parvenir des courriers publicitaires. Ces envois pourront lui être adresses par toute société accréditée à cet effet. Les coordonnées du joueur seront conservées durant 900 jours à compter de la dernière connexion sur le service et seront ensuite détruites.

3.3. Tout joueur ayant communiqué ses coordonnées pourra, en justifiant de son identité, obtenir la communication des informations le concernant dans le fichier du service et demander à ce que ces informations soient rectifiées complétées ou clarifiées. Le joueur peut s'opposer à la cession, la location ou l'échange des données le concernant.

3.4. Le joueur effectuera les demandes de l'article 3.3. ci-dessus en écrivant à Newtech Interactiv par courrier postal ou électronique en écrivant à infos@earny.com. Le délai de réponse ou de correction suivant le cas, est d'environ 1 mois et le joueur sera averti de leur réalisation par l'intermédiaire de cette même rubrique.

Article 4 - Points - Compte

4.1. En cas de réussite aux jeux, le compte du joueur est crédité d'un certain nombre de points par réponse exacte. La dénomination points n'indique pas la valeur monétaire de celui-ci.

4.2. Ce compte est propre au joueur et est visible à tout moment, par lui seul, sur le sommaire général du service et lors de certains jeux.

4.3. En aucun cas la contre-valeur des points ne pourra être obtenue en espèces, sauf pour les lots correspondants à une somme d'argent.

4.4. Lorsque le joueur commande, son compte est débité du nombre de points correspondant à la valeur du(des) lot(s) commandés par lui dans la boutique.

4.5. Si, en raison d'un problème technique, le compte du joueur n'était pas débité automatiquement après une commande, il pourra être débité de la valeur de cette commande, à tout moment, manuellement par les responsables du service.

4.6. Un joueur ne peut ouvrir qu'un seul compte pour chaque service de jeux. Le transfert de compte d'un service à un autre est impossible.

4.7. Une commande ne sera validée que si les points correspondants proviennent d'un comportement de jeu effectif. 

4.8. En cas d'absence d'utilisation totale d'un service durant 6 (six) mois consécutifs, le joueur est réputé avoir renoncé à réclamer le/les lots que le montant de son compte lui aura éventuellement permis d'obtenir. A l'expiration de ce délai, le compte du joueur sera supprimé.

Article 5 - Concours

Le gagnant des jeux à Concours est celui qui a réussi, le premier, le meilleur score pendant la durée de la session de jeu. Les sessions de jeu à concours sont variables. 
En cas de contestation de l'horaire de clôture, seule l'heure indiquée par le système informatique sera prise en compte.

Article 6 - Accessibilité et coût des jeux

6.1. Accessibilité aux jeux

Le site www..com offre aux joueurs différents moyens d'accumuler des points (en gratuit ou via des systèmes payants)
Quel que soit ce moyen, Newtech Interactive se réserve le droit d'activer ou de désactiver certains jeux ou types de jeux c'est-à-dire de les rendre momentanément ou définitivement inaccessibles à tout ou partie des joueurs. Newtech Interactive se réserve également le droit le limiter le nombre de parties accessibles en gratuit par joueur et par jeu.

6.2. Coût des prestations

- Ligne : 3,68 francs TTC par appel
- Décroché : 2,21 francs TTC par minute
- plus : 2,21 francs TTC par minute   

Quel que soit le mode de jeu choisi par le joueur, les points gagnés s'accumulent dans une seule et même cagnotte.

Article 7 - Lots

7.1. La liste et la valeur en points des lots à gagner figurent dans la rubrique boutique du service. Cette liste peut faire l'objet d'une réactualisation périodique.

7.2. Différentes catégories de lots sont proposées en fonction du service.

7.3. Les lots correspondant à des objets sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un lot commandé n'est plus disponible, la société lui adressera un chèque cadeau d'une valeur équivalente en remplacement.

7.4. Les bons d'achat proposés sont nominatifs et leur durée de validité est fonction de la réglementation de chaque fournisseur. La liste des fournisseurs des bons d'achats figurant dans la rubrique boutique peut etre modifiée a tout moment. La valeur unitaire minimum est indiquée pour chaque choix de la boutique.

7.5. Les lots correspondant à une somme d'argent sont payés par chèque libellé aux coordonnées indiquées par le joueur (nom et prénom).

Article 8 - Délais de livraison

Le délai de livraison ou de remise des lots n'excèdera pas 40 jours à compter de la date de la commande. Toute réception de colis par voie postale ou par transporteur doit faire l'objet d'une vérification physique tant au niveau de l'emballage que du contenu. Le bordereau de livraison tient lieu de bon de garantie et doit être conservé par le joueur. Les envois de bons d'achats se font par lettre recommandée avec AR si le montant est supérieur à 1000 F. Les chèques sont envoyés en courrier simple. Toute contestation portant sur les lots reçus devra être faite à la société dans un délai d'un mois à compter de la date de la réception du lot par lettre recommandée AR.

Article 9 - Contestations - Problèmes techniques.

9.1. Le site décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points.

9.2. Le service se réserve le droit de ne pas valider le score du joueur lorsque celui-ci a utilisé les jeux de façon anormale (utilisation de scripts, intervention dans les programmes informatiques, accès par l'intermédiaire d'un palier tarifaire inférieur, comportement de jeu anormal, etc...) ou a profité d'une erreur de programmation du service ou d'un incident technique qui lui a permis de gagner des points ou de passer des commandes d'un montant manifestement excessif et/ou en disproportion avec le nombre de parties matériellement possibles dans la limite de son temps de connexion.
En cas de litige, la société, ayant la trace informatique du temps de connexion cumulé faite par chaque joueur et dans le cadre d'un arrangement à l'amiable, pourra rembourser 50 % des heures de connexion réalisées par le client, déduction faite d'éventuelles commandes. Seul le temps de connexion indiqué par le système informatique de la société servira de base de calcul.

9.3. Toute contestation sur un jeu devra être faite à la société dans un délai d'un mois à compter de la date du jeu donnant lieu à contestation par lettre recommandée AR.

La société se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui utilisera les services de façon anormale et notamment en cas d'intervention dans les programmes informatiques, d'utilisation abusive de matériels informatiques, de comportements de jeu anormaux.

Article 10

Une copie du présent règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne qui en fait la demande écrite indiquant ses nom et adresse auprès de la société Newtech Interactive.

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